1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gps85.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Groupe Prévention du Suicide Challans Gois Communauté (G. P. S. 85) déclarée le 06/02/2018 à la sous-préfecture des Sables d’Olonne (JO du 10/02/2018) – RNA W853004726
Objet de l’association : soutenir et briser l’isolement de tous ceux qui sont touchés par le suicide, les personnes qui sont tentées par le suicide ou ayant déjà tenté de se suicider, de leur entourage, ainsi que les personnes endeuillées.
Adresse : 99 rue Carnot 85300 CHALLANS
Directeur de la publication : courrier@gps85.fr
L’ensemble des informations présentées est produit par la commission communication après validation du bureau de l’association.
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Délégué à la protection des données courrier@gps85.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Groupe Prévention du Suicide Challans Gois Communauté (G. P. S. 85) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Association Groupe Prévention du Suicide Challans Gois Communauté (G. P. S. 85).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
3 – Limitations de responsabilité
L’Association Groupe Prévention du Suicide Challans Gois Communauté (G. P. S. 85) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gps85.fr r. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gps85.fr.
– s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gps85.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
– se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
– se réserve également, le cas échéant la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gps85.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données courrier@gps85.fr
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.gps85.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.gps85.fr.
La navigation sur le site https://www.gps85.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…) et faisons usage des cookies, lisez notre politique-de-confidentialite.
6 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gps85.fr est soumis au droit français.