1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gps85.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Groupe Prévention du Suicide Challans Gois Communauté (G.P.S. 85), déclarée le 06/02/2018 – RNA W853004726
Objet : Soutenir et briser l’isolement des personnes touchées par le suicide ou endeuillées.
Contact : courrier@gps85.fr
Adresse : 99 rue Carnot, 85300 CHALLANS
Directeur de publication : courrier@gps85.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Délégué à la protection des données : courrier@gps85.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

G.P.S. 85 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu (textes, images, sons, etc.) de ce site. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3 – Limitations de responsabilité

G.P.S. 85 décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Bien que le site soit sécurisé, des intrusions malveillantes ne peuvent être totalement exclues.

Tout contenu déposé par un utilisateur (formulaire, commentaire…) pourra être supprimé s’il ne respecte pas la législation française (racisme, diffamation, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour l’exercer : courrier@gps85.fr.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d'autres sites. GPS 85 n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Des cookies peuvent être installés lors de votre navigation. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6 – Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.